- Vie Municipale
- /
- Budget communal
Budget communal
Le budget primitif communal 2012 a été soumis au vote du Conseil Municipal le mercredi 7 mars 2012.
Le budget primitif, voté par le Conseil Municipal en début d'exercice et transmis au représentant de l'Etat (Préfet), fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice (année civile). Il détermine aussi les recettes attendues, notamment la fiscalité directe locale.
D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section fonctionnement et une section investissement, organisées elles mêmes en chapitres.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité.
La section d'investissement qui présente les programmes d'investissement nouveaux ou en cours, est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la commune.
Pour respecter ces équilibres, les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice par le Conseil Municipal, qui vote des décisions modificatives.
Ces décisions autorisent le maire à percevoir des recettes et effectuer des dépenses complémentaires ou de simples modifications d'ajustement permettant de respecter les équilibres.




