Mairie de CARPIQUET

Le présent règlement, approuvé par le Conseil Municipal, régit le fonctionnement du restaurant scolaire situé dans l'enceinte de l'école élémentaire "Jacques Cartier". Il est complété en annexe par une charte du savoir-vivre et du respect mutuel qui sera également affichée au restaurant scolaire.

Mis en place sur la commune et facultatif, le service de restauration s'adresse aux enfants des école maternelle et école élémentaire ainsi qu'à leurs enseignants.

Sa mission première est de s'assurer que les enfants accueillis reçoivent des repas équilibrés dans un lieu sécurisé et dans une atmosphère conviviale. Elle se décline en plusieurs objetctifs :

Les repas sont confectionnés et livrés par une société de restauration dans les conditions d'équilibre alimentaire et d'hygiène exigés par la règlementation.

Pour déjeuner au restaurant scolaire, les enfants doivent être inscrits chaque année auprès de la Mairie, avant le 20 août de l'année en cours, pour l'année scolaire suivante. Dans le cas contraire, il ne pourra être accueilli.

L'inscription peut être prise en cours d'année pour les enfants nouvellement arrivés ou en cas de changement de situation familiale.

Le dossier d'inscription comprend :

L'accueil exceptionnel :
En cas de force majeur, les enfants non inscrits pourront être accueillis à la condition qu'un demande d'autorisation (attention, sauf en cas d'extrême urgence) ait été remplie impérativement cinq jours minimum avant et remise à Fabienne PERREEchargée des inscriptions pour accord.

Grève du corps enseignant :
En cas de grève des enseignants, le service de restauration scolaire sera maintenu.

Article 1

L'accès au restaurant scolaire est ouvert à tous les enfants scolarisés ainsi qu'aux enseignants.

Article 2

Afin d'assurer une meilleure gestion du service, les modifications (inscriptions et/ou annulations) doivent obligatoirement être effectuées la veille avant 8h50, en prévenant la personne chargée des inscriptions selon les modalités précisées plus haut ou au 02 31 26 59 05. A noter qu'en cas de modification d'inscription demandée par téléphone, une confirmation écrite sera nécessaire. Les repas non annulés dans les délais règlementaires seront facturés intégralement.

Article 3

Les menus sont élaborés par le fournisseur et par une diététicienne. Ils sont affichés à la porte des écoles, sont distribués aux familles ou peuvent être consultable sur le site internet de la mairie : www.carpiquet-mairie.fr;

Pour des impératifs d'approvisionnement ou de nombre de repas, des adaptations de dernières minutes pourraient être apportées à la composition du menu. Cette disposition demeure exceptionnelle et sera autant que possible, portée à la connaissance des familles.

Un enfant atteint d'une allergie pourra être inscrit au restaurant scolaire. La mise en place d'un projet d'accueil individualisé (P.A.I.) obligatoire, rédigé et co-signé par le délégué responsable, les parents, le médecin scolaire, la directrice de l'école et l'institutrice de l'enfant, sera élaboré.

En cas d'évènement grave, accidentel ou non, pouvant porter atteinte à la santé de l'enfant, le service fait appel au SAMU pour le conduire au Centre Hospitalier, les parents seront immédiatement informés. L'information est également transmise à la Direction de l'école fréquentée.

Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre de l'accueil au restaurant scolaire. Les agents de restauration ou de surveillance ne sont pas autorisés à administrer un traitement, même sur présentation d'une autorisation de la famille ou une ordonnance.

Il sera tenu compte autant que possible des convictions religieuses de la famille en ce qui concerne la composition du repas. Toutefois, il revient à la famille de contrôler à l'aide des menus les ingrédients dans sa composition.

Article 4

Le tarif de restauration scolaire est voté, chaque année, en Conseil Municipal. Il est applicable pour une année civil à compter du 1er janvier.

Les factures seront établies tous les mois. En cas d'absence non prévue dans les délais, les repas seront dus. Le paiement sera a adresser par chèque à l'ordre du Trésor Public de Tilly sur Seulles.

En cas de non paiement, le Trésor Public mettra en oeuvre tous les moyens pour le recouvrement de la créance. Les difficultés de règlement peuvent être étudiées auprès du Centre Communal d'Action Sociale. La commune se réserve le droit de suspendre l'inscription de l'enfant après envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 5

Afin que le temps demeure un moment de détente et de repos, les enfants devront respecter les règles ordinaires de bonne conduite ; par exemple, ne pas crier, ne pas se déplacer sans raison et sans autorisation, respecter ses voisins et le personnel, ne pas jouer avec la nourriture...

Par un comportement adapté, le personnel intervient avec discernement pour faire appliquer les règles.

Tout manquement qui le nécessite sera notifié sur un cahier destiné à cet effet , afin d'en référer à la municipalité.

Toute dégradation imputable à un enfant, faite volontairement ou par non respect des consignes, sera à la charge des parents.

Des exclusions temporaires ou définitives du service de la cantine pourront être prononcées par la municipalité.

Article 6

En cas de litige important, la municipalité pourra recevoir les parents qui le demandent.

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